République Fédérale de Gamboa

Toujours la tête haute !
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Projet de loi N°003G

Aller en bas 
AuteurMessage
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Projet de loi N°003G   Mer 27 Juin - 20:19

Préambule:
Loi portant sur la création d'une structure spécifique pour la gestion de la culture, le sport, l'éducation.

Article 1:
Cette structure géré par la Chambre d'Etat.

Article 2:
Seul cette société a autorité dans les domaines de la culture, du sport et de l'éducation publique.

Article 3:
Toutes autres structures qui agiraient dans le même domaine serait privé et ne pourrait bénéficié de subvention publique.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Amélia Helsine
Première Ministre
avatar

Nombre de messages : 322
Age : 38
Localisation : Nowhere
Date d'inscription : 01/05/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:25

Structures ? Pouvez vous développer ? Quel genre de structure ? A quoi servirait elle ? Comment serait elle géré ? Par qui ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:31

Ce que j'entend par structure est toute association ou entreprise qui exerceraient dans le domaines de la culture, le sport et l'éducation qui ne seraient pas sous le contrôle de l'État.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Amélia Helsine
Première Ministre
avatar

Nombre de messages : 322
Age : 38
Localisation : Nowhere
Date d'inscription : 01/05/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:33

Pourquoi vouloir obliger à créer des structures publiques en les favorisant de subventions et pas plutôt aider les initiatives privées en les aidant mais à une hauteur différente et inférieure, ce qui éviterait de dépenser beaucoup.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:43

Parce que il n'y a pas de structure privé, d'une.

Les structures privés n'ont pas d'obligation de respecté les programmes de l'éducation national et n'ont pas les même optique et axes de priorité, de deux.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Amélia Helsine
Première Ministre
avatar

Nombre de messages : 322
Age : 38
Localisation : Nowhere
Date d'inscription : 01/05/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:48

Je n'avais pas compris dans ce gens. Tout ceci est bien mal formulé !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Lun 2 Juil - 18:53

Par exemple, si un établissement reçoit des subventions et décidé d'éliminer de son cursus un thème d'enseignement qui est prioritaire pour l'Etat, nous ne pourrons rien faire.

Ce qui décide de s'établir dans le privée en font le choix.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
David Pride
Etranger
avatar

Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Mar 3 Juil - 11:23

Je suis d'accord avec cette loi mais avec des modifications. Vous parlez de structure puis de société. Ne serait- ce pas mieux que vous mettiez une loi sur la nomination de conseillers spécifiques à cet Etat pour qu'ils gèrent et mettent en appplication les lois votées ici. Un gouvernement d'Etat...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Mar 3 Juil - 12:44

J'y ai pensé mais nous sommes trop peu.

Je parle de structure et de société car une société est un type de structure tout comme l'est une association.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nathalia Heleonapolis
Etranger
avatar

Nombre de messages : 195
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   Mer 4 Juil - 20:03

Je vais refaire le texte de manière plus claire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Projet de loi N°003G   

Revenir en haut Aller en bas
 
Projet de loi N°003G
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avenir d'un pandawa Terre/Feu. ( => Projet Eau/Air )
» Panda 6x ! projet pvp
» [HRP] Projet Fricotage
» Jeune pandawa feu/agi/cc [119] projet 123
» [Blog] Projet 2: BIONICLE Cards & HEROFACTORY Cards

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
République Fédérale de Gamboa :: Etat de Gallois :: Chambre d'Etat :: Archives-
Sauter vers: