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 Projet de loi N°001G

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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Projet de loi N°001G   Mer 27 Juin - 20:13

Préambule :
Loi portant sur la création d'un impôt afin de financer les actions de l'Etat de Gallois.

Article Premier :
L'impôt sur la fortune représente 5% du revenu pour les personnes ayant une revenu superieur à 1200 Or par mois.

Article deux :
L'impôt sur l'entreprise est calculé sur la base des bénéfices qui sont imposé à 5%. Une exonération est crée pour les entreprises qui dégage un bénéfice de moins de 100 000 Or par mois.

Article trois :
Si le bénéfice de ces impôts n'est pas utilisé, une réduction devra être proposé par la Chambre d'Etat.
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Ethan Hunt
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Ven 29 Juin - 0:21

Quelles seront les actions effectuées par l'Etat de Gallois avec cet argent ?
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Ven 29 Juin - 0:25

L'argent servira tout d'abord à compléter les fonds donné par la fédération.

Les secteurs d'activité sont les transports, les sports, l'éducation et d'autres domaines.

Ces domaines sont fort couteux.

La mise en place d'un train reliant les deux villes de notre province, la mise en place d'un tramway. Tout ces projets sont fort couteux.
Il en est de même pour la construction d'un stade.
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Amélia Helsine
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:23

5 % pour tous, je suis pour créer des tranches selon la richesse !
J'étais d'accord avec éxonération pour les entreprises qui font moins de 20 % de bénéfices
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:29

En quoi ceci est équitable d'avoir des tranches.

Il me semble beaucoup plus juste que tout le monde pays le même taux d'imposition.
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Amélia Helsine
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:30

Et il vous semble plus juste qu'il y en ait qui est les moyens de s'en sortir et les autres moins bien. Donc certes je propose différentes tranches.
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:32

Au contraire, ce qui n'ont pas le moyen de s'en sortir son exonéré.

Pour 1200 or, 5% correspond à 60 or, ce qui est infime.
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Amélia Helsine
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:35

Non mais en fait ^^ J'ai fait une erreur d'apréciation en fait. Je cède sur la partie des citoyens mais pas sur celle des entreprises.
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:38

Excusez moi mais quand on a un bénéfice de 100 000 or, il ne me parait pas impossible de donner 5000 à l'État.

Ceci tenant compte de l'aide de 5 million que l'on peux avoir.
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Amélia Helsine
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:39

Je propose d'augmenter à 10 % mais avec 20 % de bénéfice minimum
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Lun 2 Juil - 18:41

Comment calculer les bénéfices, vu que l'on ne peux prendre en compte l'aide comme un apport de notre part.
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David Pride
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Mar 3 Juil - 11:24

Je pense qu'il faut que ceux qui créent des entreprises fassent obligatoirement un apport de leur poche. Mais pour cela il faut que la loi sur l'aide passe. En gros, il faut encore attendre
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Mar 3 Juil - 12:45

Il faudrait aussi que les débats à la Chambre des Élus ne soient pas coupé lors de leurs cours par le Président.
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Nathalia Heleonapolis
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   Mer 4 Juil - 20:03

Je vais refaire le texte de manière plus claire.
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MessageSujet: Re: Projet de loi N°001G   

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